Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.wizzvet.com et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
Editeur du site
La S.A.S WIZZVET est une société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé au 4 Rue Boussingault – 67000 STRASBOURG. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 793 230 616.
«WIZZVET» est une plateforme de mise en relation proposant une source de télé-expertise. WIZZVET administre cette plateforme en qualité d'apporteur d'affaires. Son objet est de permettre la rencontre entre, d'une part, les membres souhaitant fournir des prestations en ligne et, d'autre part, les membres souhaitant avoir accès à ces prestations. WIZZVET est de ce fait un intermédiaire technique.
Ces conseillers et utilisateurs seront nommés comme étant participants à la plateforme.
Le présent document contractuel vise à définir les droits et obligations des participants dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme «WIZZVET», ainsi que le rôle et les responsabilités encourues par la SAS WIZZVET dans le cadre de l'administration de la Plateforme.
Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations de ces conditions générales perdraient leur vigueur, la validité des autres stipulations ne serait pas affectée.
En vous inscrivant sur WIZZVET, vous approuvez les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les avoir approuvées.
Ces Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent le contrat indivisible qui lie WIZZVET à l'utilisateur à l'égard de l'objet de tout Contrat et se substitue à tout accord, entente ou arrangement antérieur, verbal ou par écrit.
A. L'objet
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur WIZZVET (service ou site).
Si vous cliquez sur le module «J'accepte», vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, la charte de qualité des référents, et le cas échéant, les documents annexés et toutes les règles, les politiques et les avertissements du site (collectivement les «Conditions»).
Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les modalités, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous vous prions d'examiner toutes les Conditions avant d'utiliser le Site.
En demandant un service à partir de notre site, vous garantissez que vous êtes un médecin vétérinaire qualifié et que vous faites partie de l'ordre professionnel de votre pays/province ou région qui régit la pratique de la médecine vétérinaire là où vous exercez ou que vous êtes un étudiant suivant des études vétérinaires reconnues par l’Ordre des vétérinaires du pays dans lequel vous étudiez.
2. Définitions
Ces présentes conditions d'utilisation s'adressent à cinq entités définies ci-dessous :
Le participant ou l'utilisateur : tout vétérinaire ou étudiant vétérinaire possédant un compte ayant réalisé un enregistrement à son nom et possédant des codes confidentiels et personnels.
Le conseiller référent : Tout vétérinaire expérimenté reconnu par la plateforme au regard de son expérience professionnelle ou possédant un diplôme du collège Européen ou Américain, ou un diplôme national lui attribuant le titre de spécialiste dans son pays d'exercice.
Le client : tout participant ayant souscrit à un ou plusieurs services proposés par la plateforme Wizzvet, par le biais d'un abonnement mensuel ou d'un achat unique.
Prestation : service de fourniture par le conseiller référent de la plateforme à la demande et au bénéfice de l'utilisateur.
Outils : Moyens techniques et humains utilisés par les participants sur la plateforme WIZZVET.
3. Communication électronique et droit de modification des conditions
WIZZVET se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation ainsi que de faire évoluer les outils utilisés dans le cadre de la plateforme.
Il est rappelé que la plateforme WIZZVET dispose de droits de propriété intellectuelle et qu'en aucun cas les utilisateurs ne peuvent utiliser le contenu du site tels que les photographies, images ou commentaires en vue d'une diffusion publique. Toute exploitation de ces supports sera soumise à une autorisation préalable et écrite auprès de WIZZVET ( support@wizzvet.com ) et de l'auteur concerné.
WIZZVET communique par e-mail ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications vous soient transmis par voie électronique lorsque vous visitez WIZZVET ou lorsque vous nous envoyez des e-mails.
Vous vous engagez à nous fournir et à maintenir votre profil de compte WIZZVET à jour.
B. Le site internet
1. Contenus Tiers
WIZZVET est un lieu à des fins informatives et éducatives pour permettre aux utilisateurs de poser des questions et de suivre des formations en ligne sous forme de webconférences lives, replays, podcasts ou tout autre support et aux conseillers référents de répondre aux questions, d’animer des webconférences, podcasts ou de fournir d’autres supports de formations.
Les conseillers référents ne sont pas des employés de WIZZVET.
WIZZVET n'est pas impliqué dans les conversations entre les utilisateurs et les conseillers référents.
WIZZVET n'est pas responsable des actes, contenus ou omissions des conseillers référents, de leurs messages, de la possibilité des conseillers référents de répondre aux questions ou la capacité des utilisateurs à payer pour obtenir des réponses.
2. Publication des contenus
Les commentaires et les solutions apportées aux cas cliniques seront publiés sans possibilité d'identifier l'animal. L'utilisateur aura le choix d'associer ou non son identité à la publication du cas clinique ou de la question.
Les services de consultation peuvent être fournis en Français ou dans la langue qui fait partie de l'entente entre vous, l'usager, et nous, fournisseur du service. La langue utilisée dans le contrat sera l'une des langues incluses dans l'accord.
WIZZVET n'est pas responsable du contenu des sites ou liens insérés par les participants.
En aucun cas, WIZZVET ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation de ces liens internet.
Le site est une plateforme collaborative innovante sur Internet. L'information et les documents soumis dans le contenu de vos questions, des réponses, des demandes d'information, les profils, les signatures, les qualifications, les commentaires et messages de la plateforme sur laquelle les utilisateurs communiquent ne sont pas privés ou confidentiels entre les membres de la plateforme. Par exemple, les moteurs de recherche peuvent indexer vos questions, réponses et autres posts pour leur permettre d'apparaître dans les résultats du moteur de recherche de WIZZVET. Afin de mieux protéger votre vie privée, vous pouvez publier des questions en masquant votre identité. Dans ce cas, le nom de «WIZZVET» se substituera à votre identité.
3. La vérification de la qualité de conseiller référent
Chaque conseiller référent sur le site a le diplôme de l’ «European Board of Veterinary Specialisation» ou est reconnu par la profession dans sa discipline.
Les détails concernant les informations d'identification vérifiées pour chaque conseiller référent sont consultables sur la charte des conseillers référents. Toutes autres informations fournies par les conseillers référents ne sont pas vérifiées par WIZZVET.
L'utilisation du terme "conseiller référent" par WIZZVET est uniquement destinée à décrire les participants qui répondent aux questions, animent des webconférences, des podcasts sur le site et définit un niveau élevé de l'expertise.
En aucun cas, WIZZVET ne sera responsable du contenu de l'information délivrée par le conseiller référent, d'une perte de gain ou même de la perte de chance.
4. Information sur la prestation
Les utilisateurs sont responsables de leur cas et du traitement de leurs patients. Les recommandations données devront être appliquées au cas individuel. Les posologies des médicaments devront toujours être vérifiées avant administration ou prescription.
Les réponses des conseillers référents sur WIZZVET doivent être utilisées par les utilisateurs comme étant des informations d'aide au diagnostic et non un diagnostic.
Avant de bénéficier de l'avis d'un conseiller référent, il est obligatoire d'accepter les présentes conditions d'utilisation et de vente.
5. Limitation de l’accès aux fonctionnalités du site
Les utilisateurs enregistrés comme étudiants vétérinaires n’ont accès qu’aux fonctionnalités non-payantes du site sauf s'ils souscrivent à un abonnement. Dans ce cas, ils peuvent accéder à l'intégralité du contenu du site. L’inscription sur le site ne leur permet en revanche pas d’accéder au service d’échange d’avis médicaux entre vétérinaires spécialistes, ce service étant réservé aux professionnels de la médecine vétérinaire diplômés et dûment habilités à exercer cette profession au sein du pays où ils exercent.
C. Comptes d'utilisateurs
1. Comptes d'utilisateurs: suspension ou résiliation du service
a. Création d'un compte personnel
La création du compte et l'accès au réseau social est gratuit.
Sous réserve des conditions particulières applicables aux conseillers référents, peuvent s'enregistrer comme participants les étudiants et les professionnels respectant les conditions suivantes :
Les étudiants en médecine vétérinaire:
Sont considérés comme étudiants les personnes possédant une carte d'étudiant, et étant scolarisées au cours des deux dernières années de leur cursus universitaire.
Les professionnels:
Sont considérés comme professionnels :
- Les vétérinaires généralistes
- Les vétérinaires spécialistes
- Les professions médicales spécialisées dans le domaine animalier (physiothérapeute, kinésithérapeute, homéopathe, ostéopathe...)
L'exercice au titre de professionnel doit être réalisé dans les conditions prévues par la loi française et par les dispositions européennes. Chaque professionnel est tenu de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.
L'enregistrement préalable sur la plateforme est obligatoire avant toute utilisation de WIZZVET par le participant. Le participant doit procéder à la création de son compte personnel via un formulaire en ligne.
Au travers de ces dispositions, le participant reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement sur la plateforme WIZZVET est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres participants que de WIZZVET. Il revient au participant de déterminer les informations qui seront visibles sur WIZZVET, sauf champs obligatoires.
Le participant s'engage à tenir son profil à jour.
En cas d'informations erronées ou trompeuses, WIZZVET se réserve le droit de supprimer ou suspendre le compte personnel jusqu'à rectification des données par le participant.
b. Attribution des identifiants et codes d'accès confidentiels
WIZZVET autorise la création du compte personnel et attribue les codes d'accès confidentiels et les identifiants attachés, après contrôle et vérification des données du participant.
Les identifiants seront composés de l'adresse e-mail du participant ainsi que du nom et prénom du participant. Ces codes d'accès confidentiels correspondent à un mot de passe composé de chiffres et lettres que le participant pourra modifier par la suite selon les modalités prévues à la section «modification des codes d'accès confidentiels».
Les codes d'accès sont strictement personnels et confidentiels. Il revient au participant de prendre les mesures appropriées afin d'éviter qu'un tiers puisse en avoir connaissance.
Le participant s'engage à ne pas les communiquer à une tierce personne et il sera réputé être le seul responsable de leur garde et de leur utilisation. Il devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant ses codes confidentiels et donc de son espace personnel sur la plateforme. En conséquence, la responsabilité de WIZZVET ne pourra pas être engagée sur ce point, sauf à démontrer que les codes ont été obtenus par une faille du site WIZZVET.
WIZZVET se réserve le droit de demander à tout participant de modifier ses codes confidentiels en totalité ou partiellement lorsqu'elle le jugera nécessaire au regard des dispositions techniques et de sécurité de la plateforme, et ce sans que le participant ne puisse s'y opposer.
Tout acte ou prestation du participant sera enregistré sur la plateforme et sera identifiable au moyen de ses codes confidentiels.
c. Modification des codes d'accès confidentiels :
Pour la sécurité de l'espace personnel, le participant s'engage à modifier ses codes confidentiels lorsqu'il a des raisons de penser que la confidentialité de ses codes a été compromise ou qu'une personne non autorisée a eu ou est susceptible d'avoir accès à ces codes confidentiels.
Lors du changement des codes confidentiels, WIZZVET enregistrera automatiquement les modifications et les nouveaux codes confidentiels se substitueront aux anciens.
Pour plus de sécurité, il est conseillé aux participants d'informer WIZZVET dans l'hypothèse d'actes malveillants émanant des tiers (piratage, virus...)
d. Licéité des contenus publiés
En acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à ce que le contenu que vous insérez sur le site :
- ne soit pas frauduleux, inexact ou trompeur ;
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété d'un tiers ou aux droits de publicité ou de confidentialité ;
- ne soit pas illégal ou ne viole pas les dispositions réglementaires en vigueur ;
- ne soit pas diffamatoire, obscène ou à caractère pornographique ;
- nne contienne pas de virus, chevaux de Troie ou autres routines de programmation informatique pouvant endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, les données ou des renseignements personnels ;
- ne soit pas source de mise en cause de la responsabilité de WIZZVET ou ne lui fasse pas perdre (en tout ou en partie) les services des fournisseurs de services Internet ou d'autres fournisseurs.
Il est rappelé que vous ne pouvez pas revendre ou faire un usage commercial de WIZZVET ou de son contenu sans le consentement écrit et préalable de WIZZVET.
Il vous est interdit de solliciter les utilisateurs de ce site, y compris les conseillers référents, à des fins commerciales (y compris en invitant d'autres utilisateurs à vous contacter hors du Site ou à participer à un site Web concurrent de WIZZVET).
En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, WIZZVET se voit accorder à tout moment le droit de suspendre, voire de supprimer en tout ou partie le compte litigieux ou de prendre toute mesure nécessaire au rétablissement du bon fonctionnement de la plateforme.
e. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte personnel à tout moment par notification écrite par e-mail à support@wizzvet.com.
La prise en charge de la demande de résiliation sera effective dans les 15 jours après réception de votre avis de résiliation. Les frais de résiliation seront payables selon les conditions ci-après visées.
f. Données personnelles des participants
WIZZVET s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des participants de la plateforme.
Cette présente section explique la procédure par laquelle WIZZVET recueille les informations nominatives des participants et décrit les conditions d'utilisation des données personnelles par WIZZVET.
f-1. L'utilisation des Données Personnelles
WIZZVET est responsable du recueil et du traitement des données personnelles déclarées par les participants lors de leur enregistrement.
Ces données personnelles sont définies comme étant des données relatives à la personnalité de son auteur et regroupant le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, etc. Ces données constituent le moyen d'identification du participant et contribuent à l'entretien des relations avec la plateforme.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer la gestion du contenu de la plateforme et à en limiter l'accès aux personnes non qualifiées.
Les destinataires des données sont les participants et les partenaires de WIZZVET.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
WIZZVET s'engage à traiter toutes les données en respectant les principes de loyauté et de confidentialité et au regard de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ces données personnelles seront utilisées par WIZZVET pour la mise en relation des participants et le règlement des transactions.
Elles pourront être communiquées par WIZZVET sur réquisition judiciaire des autorités administratives, judiciaires ou policières.
Par l'acceptation des Conditions générales d'utilisation, les participants acceptent que leurs données personnelles soient éventuellement transmises aux partenaires de WIZZVET et acceptent d'être contactés à des fins pédagogiques.
Si les participants ne souhaitent pas cette transmission des informations par les partenaires, il leur appartient de prévenir WIZZVET à l'adresse support@wizzvet.com
f-2. Rectification des données
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à support@wizzvet.com
g. Données de paiement
Le paiement des transactions conclues sur la plateforme via le service de paiement sécurisé Payzen ne peut être réalisé que par la création d'un compte personnel.
Ce paiement peut s'effectuer avec une Carte Bancaire délivrée par les établissements bancaires ou par prélèvement SEPA associé au RIB transmis.
WIZZVET ne conserve pas les numéros de la carte bancaire du participant.
La sécurité des transactions sera visible par le logo.
Par l'acceptation de ces conditions générales, le participant accepte que ses relations avec WIZZVET soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur ou du conseiller référent et quel que soit le territoire d'exécution de la prestation comme du paiement correspondant.
h. Recueillement des informations
Ces informations concernent entre autres les adresses IP et les cookies ou fichiers invisibles.
WIZZVET assure la conservation et le stockage des adresses IP de chaque action du participant à des fins d'administration de la plateforme, ainsi que pour mettre un terme ou remédier à tout abus éventuel effectué depuis un compte personnel. Le traitement des adresses IP est indispensable dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la fourniture des outils.
2. Charges et politique de la prestation
La plateforme WIZZVET vous permet de poser des questions aux conseillers référents dans toutes les disciplines vétérinaires, et facilite la communication avec des conseillers référents via le tchat, les e-mails, babillards électroniques en ligne. WIZZVET vous permet d'obtenir des réponses, mais aussi d'accéder à d'autres services tels que les webconférences en live et en replay, les podcasts, les réponses des spécialistes sur les cas de la communauté, présents sur la plateforme.
Procédure de mise en relation pour les cas cliniques :
Lorsqu'un utilisateur souhaite bénéficier d'une prestation de la part d'un conseiller référent, il doit dans un premier temps s'enregistrer et accepter les conditions générales d'utilisation et de vente ainsi que les détails des prestations pour le conseil.
Formation de la relation et paiement de la transaction :
Après avoir procédé au paiement et accepté les conditions tarifaires du service concerné, celui-ci se met automatiquement en place pour les webconférences lives et replays, l'accès aux podcasts et autres outils cliniques.
Pour optimiser le processus de paiement des services souscrits, le Client donne expressément son consentement pour que WIZZVET assure la gestion du prélèvement automatique à partir de son compte bancaire. Ce faisant, le Client mandate spécifiquement WIZZVET à effectuer cette opération en son nom, en fournissant les informations bancaires nécessaires à l'établissement d'un ordre de prélèvement SEPA.
Cette autorisation permet à WIZZVET de prélever le montant des abonnements ou des services convenus, conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation acceptées par le Client.
Cette autorisation est valable jusqu'à son annulation explicite par le Client, laquelle doit être effectuée conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Dans le cas des questions sur les cas cliniques, chaque utilisateur sélectionne une ou plusieurs disciplines. La question est alors transmise à la(les) discipline(s) choisie(s) et affichée(s) sur WIZZVET.
Une fois l'application en ligne pour vous inscrire à nos services complétée, vous recevez un courriel accusant réception de votre demande. Veuillez noter que cette notification ne constitue pas une approbation de votre application mais uniquement un accusé réception vous indiquant la réception de votre demande ainsi que la confirmation de votre intention à faire appel à l'un nos services. Une telle offre est sujette à notre approbation. Dès que l'offre est approuvée, nous vous enverrons un deuxième courriel d'acceptation. Le contrat entre vous et nous se formera alors suite à l'envoi de ce deuxième courriel avec confirmation de l'acceptation. Ce second courriel contiendra votre nom d'usager et votre code d'accès temporaire pour compléter votre demande de services.
Les conseillers référents répondent généralement rapidement, soit pour demander aux utilisateurs des informations complémentaires avant de répondre, soit pour fournir une réponse directe.
Il est précisé que :
Lorsqu'un conseiller référent est disponible et qu'il a besoin d'information complémentaire pour répondre à la question, il est important que l'utilisateur soit disponible pour communiquer directement avec celui-ci afin d'obtenir une réponse rapide.
Une fois la réponse d'un conseiller référent reçue, il vous sera demandé de donner votre avis sur l'utilité de la réponse.
Cet avis sera personnel, anonyme et donné en toute discrétion par un système de points.
La simple demande de mise en relation ne constitue pas une offre ferme d'acceptation des prestations par les conseillers référents.
Le paiement pour le conseil ne sera effectif que lorsque le conseiller référent aura accepté de réaliser la prestation.
Si le requérant estime que la prise en charge de la requête dans une discipline déterminée est tardive, il pourra demander au support de relancer la communauté de spécialistes référents.
Dans le cas d’un paiement au cas et en cas de retard dans la prise en charge de la requête par un conseiller référent, l'utilisateur peut également retirer sa requête au profit d'autres conseillers référents.
Son droit de rétraction ne peut s'effectuer que si la requête n'est pas en cours de traitement par l'un des conseillers référents de la plateforme.
En cours de traitement, la prestation est réputée être effective et ne peut subir aucune rétractation de la part de l'utilisateur.
En tant que vétérinaire, vous pouvez choisir entre deux modalités de paiement : le modèle «payer à chaque question» (1) ou le modèle d'abonnement (2).
WIZZVET ne garantit pas que vous recevrez une réponse d'un conseiller référent ou que vous serez satisfait de votre communication avec celui-ci.
WIZZVET prend au sérieux la satisfaction des utilisateurs. Par conséquent, toutes suggestions ou réclamations peuvent être envoyées à WIZZVET par e-mail : support@wizzvet.com
3. Réception des offres spéciales et autres
En acceptant ces conditions, vous acceptez de recevoir des offres spéciales, et autres communications provenant de WIZZVET par les termes de la Politique de Confidentialité.
D. Déclarations juridiques :
1. Décharge/règlement des litiges entre les participants
WIZZVET ne prend pas part à la relation liant le conseiller référent et l'utilisateur.
Il est précisé qu'il existe une renonciation à recours des utilisateurs envers WIZZVET pour tous les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non, subis par des utilisateurs ou causés à des tiers résultant d'une erreur de diagnostic ou de conseil.
Toutes contestations litigieuses feront l'objet d'un règlement amiable entre les parties. Quelle que soit la nature des plaintes, questions ou réclamations, celles-ci devront être adressées au conseiller référent concerné, assuré en conséquence, et non à WIZZVET.
Dans l'hypothèse où ce règlement amiable échouerait, il est prévu que WIZZVET en soit informé via le service client : support@wizzvet.com.
WIZZVET interviendra alors pour tenter d'amener les participants à une résolution amiable.
Les utilisateurs sont responsables de leurs actes et/ou omissions et du contenu placé sur le site.
S'il y a un conflit entre une représentation orale ou écrite d'un conseiller référent WIZZVET et les présentes conditions, celles-ci prévaudront.
Si une quelconque disposition(s) des Conditions est jugée par la juridiction compétente comme contraire à la loi, elle sera déclarée nulle mais les autres dispositions resteront en vigueur.
WIZZVET ne prend pas part à la responsabilité en cas de différends entre le conseiller référent et l'utilisateur.
2. Droits de propriété intellectuelle
Tout participant s'engage à respecter les données émises par les autres participants. Il leur est interdit de violer la sécurité de la plateforme par quelque moyen que ce soit, de la pirater ou même d'introduire des virus.
WIZZVET n'est pas responsable du contenu des sites ou liens insérés par les participants.
En aucun cas, WIZZVET ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation de ces liens Internet.
L'utilisateur s'engage également à tenir informé WIZZVET de la découverte de tels liens pour que WIZZVET puisse les retirer dans les meilleurs délais.
Au regard de la protection du logiciel, WIZZVET déclare qu'il est investi de tous les droits se référant au logiciel conformément au code de propriété intellectuelle. Il possède les droits d'auteurs sur les images et contenus et le monopôle d'exploitation sur le logiciel.
WIZZVET n'autorise pas l'utilisation des photos, contenus, textes, logiciels, matériels de musique, sons, photographies, vidéos, graphiques ou autres éléments contenus dans les annonces, les publicités des sponsors ou e-mails distribués mis en ligne pour toute utilisation ou mise à disposition, via des publications, sur d'autres sites sans son accord préalable et écrit. Le cas échéant, WIZZVET devra également demander l'autorisation au titulaire du droit d'auteur.
La marque et le logo WIZZVET font l'objet d'une protection intellectuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Tout acte ou tentative de contrefaçon est réprimé par les dispositions du Code pénal.
De la même manière, vous ne devez ni modifier, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du site WIZZVET, ou aider toute autre personne ou entité à le faire, modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu disponible via le Service, y compris le code et le logiciel à des fins commerciales.
Enfin, vous acceptez que les messages sur le site, les vidéos, les photos, les idées, les commentaires et témoignages que vous soumettez sur WIZZVET, y compris sur les pages WIZZVET de www.facebook.com, www.instagram.com , www.linkedin.com , www.youtube.com ou www.google.com ne soient pas considérés comme confidentiels et puissent être utilisés par WIZZVET à sa seule discrétion, sans aucune contrepartie financière ou autre pour l'utilisation.
3. Relation avec les utilisateurs
a) Création d'un compte personnel :
L'inscription sur WIZZVET est gratuite. Chaque utilisateur devra remplir le formulaire d'inscription en mentionnant les champs obligatoires.
b) Traitement des données personnelles :
L'utilisateur reconnaît que les informations qu'il met à disposition sur la plateforme le sont sous sa seule responsabilité.
c) Obligation de l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à intervenir sur la plateforme de bonne foi et dans l'objectif de recevoir la prestation d'un conseiller référent. Il se doit de ne pas tenir des propos injurieux ou discriminatoires, au regard de la vie privée et professionnelle des participants, et de ne pas poster des images ou photographies à caractère discriminatoire ou pornographique.
Toute contestation de la qualité ou de la conformité des prestations devra être traitée au regard des modalités prévues par la section IV du présent document.
Il est interdit à l'utilisateur de se procurer, par l'intermédiaire de la plateforme et des conseillers référents, des prestations illicites n'entrant pas dans le champ des présentes dispositions.
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires ainsi que toutes les conditions du présent document.
Il doit payer la transaction conformément aux modalités de paiement prévues dans la section III du présent document.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'évaluer l'exactitude, l'intégralité et l'utilité de tout conseil émanant du conseiller référent.
4. Stockage des informations
Ces informations concernent entre autres les adresses IP et les cookies ou fichiers invisibles.
WIZZVET assure la conservation et le stockage des adresses IP de chaque action du participant à des fins d'administration de la plateforme et de responsabilité, ainsi que pour mettre un terme ou remédier à tout abus éventuel effectué depuis un compte personnel.
Le traitement des adresses IP est indispensable dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la fourniture des outils.
Les examens complémentaires et autres documents transmis par l'utilisateur au conseiller référent seront conservés pendant un (1) mois, sauf pour les documents joints dans le rapport.
WIZZVET ne contrôle pas les informations fournies par les utilisateurs qui peuvent être choquantes, blessantes, inexactes ou trompeuses.
En acceptant ces présentes conditions, vous acceptez que WIZZVET ne soit pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage du contenu des informations.
5. Responsabilité et sanctions
En cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation, WIZZVET se voit accorder le droit de suspendre, voire de supprimer, le compte litigieux ou de prendre toute mesure nécessaire au rétablissement du bon fonctionnement de la plateforme.
Ces mesures consisteront dans un premier temps en un avertissement. En cas de récidive, WIZZVET pourra suspendre le compte personnel et le radier dans les cas les plus graves.
WIZZVET ne sera pas tenu responsable d'un éventuel litige entre le conseiller référent et l'utilisateur.
En aucun cas, WIZZVET ne sera responsable du contenu de l'information délivrée par le conseiller référent, d'une perte de gain ou même de la perte de chance.
Sa responsabilité se limitera au cadre du bon déroulement de la plateforme notamment par la mise à disposition des outils permettant la mise en relation des participants, à sa fonction d'intermédiaire, mais aussi au cadre de son obligation de surveillance au regard des données personnelles.
Tous nos consultants qui fournissent des conseils à travers notre site web nous ont assurés qu'ils font partie de l'ordre professionnel de leur région qui régit la pratique de la médecine vétérinaire là où ils exercent, et qu'ils sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
WIZZVET s'efforce de garantir le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenue pour responsable d'une indisponibilité momentanée du service ou de défaillances techniques (tel que le retard dans les réponses).
Les difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent être envisagées comme étant des coupures momentanées du système.
Dans l'hypothèse où WIZZVET entend arrêter l'exploitation de ses services, un délai de 30 jours avant l'arrêt de WIZZVET est prévu pour permettre aux participants de disposer de l'information.